Urbanisme
Dépôt des demandes d'autorisations en ligne
Le lien pour déposer les demandes en ligne est le suivant : https://www.adacl40.fr/content/demande-dautorisation-durbanisme-en-ligne
Si vous décidez de faire votre demande en ligne, elle sera automatiquement transmise au service de la commune correspondante. Vous pourrez suivre l’avancement de votre dossier jusqu’à l’obtention de la décision du Maire.
Pour rappel : le Maire reste l’autorité compétente pour valider votre autorisation d’urbanisme.
Le dépôt papier en mairie est toujours possible.
Les4 étapes à suivrepour faire votre demande d’autorisation d’urbanisme en ligne sont :
- Création de votre compte personnel
- Guichet Unique -> Quelques clics et le compte est créé (vous pourrez également utiliser votre compte « France Connect »). Un email de validation vous est alors envoyé (Pensez à vérifier vos spams).
- Description du projet :
- Remplissez les renseignements demandés concernant l’identité du demandeur, la localisation et la description du projet.
- Téléchargement des pièces :
- Intégrez vos plans, photographies du projet, documents…
- Validation de la demande
- Un accusé d’enregistrement électronique et un récépissé de dépôt vous est directement envoyé par mail et le dossier est automatiquement transmis en mairie pour traitement.
DOC et DAACT
La DOC et la DAACT, documents incontournables des demandes d'autorisation d'urbanisme.
Plan local d'Urbanisme
Consultez le document d'urbanisme de votre commune et le règlement associé au zonage. Ce document est consultable à titre informatif.
source geoportail-urbanisme